Arrêté du 9 janvier 2001

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection inférieur à 6, les personnels visés aux articles

D. 213-1-4

(

Rôle du responsable du service de sauvetage et d'incendie dans les aéroports

)

Art. D.213-1-4

Rôle du responsable du service de sauvetage et d'incendie dans les aéroports

Un responsable est chargé de superviser les équipes de sauvetage et d'incendie dans les aéroports, en veillant à ce que tout soit prêt pour intervenir rapidement en cas d'urgence.

et

D. 213-1-5

(

Rôle des pompiers d'aérodrome

)

Art. D.213-1-5

Rôle des pompiers d'aérodrome

Les pompiers d'aérodrome sont chargés de prévenir les incendies et accidents d'avions, de sauver les personnes en danger et de leur porter secours.

du

code de l'aviation civile

peuvent exercer, isolément ou simultanément, une autre activité que celle afférente au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'

article 20

du présent arrêté.

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection égal ou supérieur à 6, les personnels précités peuvent uniquement exercer, isolément ou simultanément, des activités de lutte contre le risque aviaire dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'

article 20

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection inférieur à 6, les personnels visés aux articles D. 213-1-4 (Rôle du responsable du service de sauvetage et d'incendie dans les aéroports) et D. 213-1-5 (Rôle des pompiers d'aérodrome) du code de l'aviation civile peuvent exercer, isolément ou simultanément, une autre activité que celle afférente au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 du présent arrêté.

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection égal ou supérieur à 6, les personnels précités peuvent uniquement exercer, isolément ou simultanément, des activités de lutte contre le risque aviaire dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance