Arrêté du 9 janvier 1998

Article 5

Créé le 17 janvier 1998

Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 1998