Arrêté du 9 janvier 1998

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 1998

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 1998 au samedi 26 octobre 2019