Arrêté du 9 janvier 1998

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 février 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;
  • les ressortissants ;
  • les assistants sociaux et les conseillers techniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 4 février 1998 au samedi 26 octobre 2019