Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 février 1998
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;
- les ressortissants ;
- les assistants sociaux et les conseillers techniques.