Arrêté du 9 janvier 1998

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;

- les ressortissants ;

- les assistants sociaux et les conseillers techniques.

Historique des versions