JORF n°17 du 21 janvier 1998

Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1998 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi, pour la France métropolitaine et la Réunion :

17 février 1998 : actualisation de janvier ;

17 mars 1998 : actualisation de février ;

17 avril 1998 : actualisation de mars ;

20 mai 1998 : actualisation d'avril ;

17 juin 1998 : actualisation de mai ;

17 juillet 1998 : actualisation de juin ;

18 août 1998 : actualisation de juillet ;

16 septembre 1998 : actualisation d'août ;

16 octobre 1998 : actualisation de septembre ;

18 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;

16 décembre 1998 : actualisation de novembre ;

19 janvier 1999 : actualisation de décembre.

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane :

13 février 1998 : actualisation de janvier ;

13 mars 1998 : actualisation de février ;

15 avril 1998 : actualisation de mars ;

15 mai 1998 : actualisation d'avril ;

15 juin 1998 : actualisation de mai ;

15 juillet 1998 : actualisation de juin ;

14 août 1998 : actualisation de juillet ;

14 septembre 1998 : actualisation d'août ;

14 octobre 1998 : actualisation de septembre ;

16 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;

14 décembre 1998 : actualisation de novembre ;

15 janvier 1999 : actualisation de décembre.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1998 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi, pour la France métropolitaine et la Réunion :

17 février 1998 : actualisation de janvier ;

17 mars 1998 : actualisation de février ;

17 avril 1998 : actualisation de mars ;

20 mai 1998 : actualisation d'avril ;

17 juin 1998 : actualisation de mai ;

17 juillet 1998 : actualisation de juin ;

18 août 1998 : actualisation de juillet ;

16 septembre 1998 : actualisation d'août ;

16 octobre 1998 : actualisation de septembre ;

18 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;

16 décembre 1998 : actualisation de novembre ;

19 janvier 1999 : actualisation de décembre.

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane :

13 février 1998 : actualisation de janvier ;

13 mars 1998 : actualisation de février ;

15 avril 1998 : actualisation de mars ;

15 mai 1998 : actualisation d'avril ;

15 juin 1998 : actualisation de mai ;

15 juillet 1998 : actualisation de juin ;

14 août 1998 : actualisation de juillet ;

14 septembre 1998 : actualisation d'août ;

14 octobre 1998 : actualisation de septembre ;

16 novembre 1998 : actualisation d'octobre ;

14 décembre 1998 : actualisation de novembre ;

15 janvier 1999 : actualisation de décembre.