Art. 1er. - Il est institué, à compter du 1er janvier 1996, auprès de l'Agence financière près l'ambassade de France à Vienne, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé, soit :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de la contre-valeur en devises de 5 000 F par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

3. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service, notamment les frais de voyage et de représentation.