JORF n°29 du 3 février 1996

Suppléants

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710
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  1. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche :
    a) En qualité de représentants des armateurs :

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Suppléants

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/96 Page 1709 a 1710

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4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche :

a) En qualité de représentants des armateurs :