Arrêté du 9 janvier 1990

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Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part,

une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et,

d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part,

une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et,

d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro.

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