JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.