JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.