Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.