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ARRETE du 9 janvier 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national du 9 septembre 1988 concernant les salariés des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 octobre 1988 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la convention nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 25 janvier 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans le secteur thermique

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des équipements thermiques et du génie climatique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, les dispositions de l'avenant n° 14 du 1er juillet 1988 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1989

ARRETE du 9 janvier 1989
Article 1