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Arrêté du 9 janvier 1985

RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)

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MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES.

APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967.

Arrêté du 9 janvier 1985