JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments seront remboursés différemment à partir de maintenant.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.