Article 1
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Modification de l'agrément de COREEX pour les vérifications techniques
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
« COREEX, SIREN N° 898 414 016, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1843 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
« - 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
« - 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
« - 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
« - 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.
« L'agrément est valable cinq ans. »
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