Retour à la section

Arrêté du 9 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée dans un office

Résumé Mme Guilaine Iris BEYER devient notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme BEYER (Guilaine, Iris) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés », anciennement dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Thierry DELESALLE, notaires associés », à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme BEYER (Guilaine, Iris) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés », anciennement dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Thierry DELESALLE, notaires associés », à la résidence de Paris.