Retour à la section

Arrêté du 9 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Dumareau est nommée notaire à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme DUMAREAU (Clara, Lydie), épouse BOYER-GIBAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023, Mme DUMAREAU (Clara, Lydie), épouse BOYER-GIBAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU » à la résidence de Bordeaux (Gironde).