JORF n°0040 du 16 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Démission et remplacement d'un notaire

Résumé Mme Julie Baudet a quitté son poste de notaire et la société « OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET » la remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023 :
La démission de Mme BAUDET (Julie), notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de Mme BAUDET (Julie).
Mme BAUDET (Julie) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2023 :

La démission de Mme BAUDET (Julie), notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL JULIE BAUDET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de Mme BAUDET (Julie).

Mme BAUDET (Julie) est nommée notaire associée.