JORF n°0038 du 14 février 2023

Article 1

Article 1

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Fixation des montants unitaires des aides à la production de légumineuses, de soja et de protéagineux pour la campagne 2022

Résumé Pour 2022, l'aide pour les légumineuses est de 138,5 euros, pour le soja de 29,6 euros, et pour les protéagineux de 183,5 euros.

I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 138,5 euros.
II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 29,6 euros.
III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 183,5 euros.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 138,5 euros.

II. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 29,6 euros.

III. - Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 183,5 euros.