JORF n°0068 du 22 mars 2022

Arrêté du 9 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 16 septembre 2021 et complétée par l'envoi du 5 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des directions métiers Eau et Infrastructures d'Antea Group

Résumé Antea Group a des autorisations pour travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2025.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP - SIREN 393 206 735 - sont titulaires des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 janvier 2025 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 janvier 2025 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le responsable des risques doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé