JORF n°0065 du 18 mars 2022

Article préliminaire

Article préliminaire

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Raison d'être de la Société

Résumé La société veut améliorer les transports pour protéger la planète.

Un article préliminaire est inséré :
Au titre premier, après les mots « Dénomination - Objet - Durée - Siège social », il est inséré la phrase suivante :
« La Société a pour raison d'être :
« Agir pour la mobilité de demain en concevant et exploitant des infrastructures performantes et durables, en développant des services innovants avec l'objectif de contribuer à l'attractivité des territoires desservis, à l'effort de décarbonation et de réduction de l'empreinte environnementale. »


Historique des versions

Version 1

Un article préliminaire est inséré :

Au titre premier, après les mots « Dénomination - Objet - Durée - Siège social », il est inséré la phrase suivante :

« La Société a pour raison d'être :

« Agir pour la mobilité de demain en concevant et exploitant des infrastructures performantes et durables, en développant des services innovants avec l'objectif de contribuer à l'attractivité des territoires desservis, à l'effort de décarbonation et de réduction de l'empreinte environnementale. »