JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 9 février 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen du brevet professionnel Bureautique

Résumé Les examens de Bureautique se feront en 2023 et 2024, puis les règles changeront.

La dernière session d'examen de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Bureautique » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié sera abrogé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval