JORF n°0040 du 17 février 2022

Arrêté du 9 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société de coordination « Action et Territoire »

Résumé La société « Action et Territoire » peut maintenant travailler partout en France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 février 2022, la société de coordination « Action et Territoire », dont le siège social est situé à Ussel (19), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.