JORF n°0040 du 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société de coordination « Action et Territoire »

Résumé La société « Action et Territoire » peut maintenant travailler partout en France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 février 2022, la société de coordination « Action et Territoire », dont le siège social est situé à Ussel (19), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 février 2022, la société de coordination « Action et Territoire », dont le siège social est situé à Ussel (19), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.