Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté est maintenant annulé.
L'arrêté du 10 juin 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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