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Arrêté du 9 février 2021

JORF n°0042 du 18 février 2021

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 9 février 2021, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Conrad », d'une surface d'environ 43 km2, portant sur partie des territoires des communes de Roura et de Régina (Guyane), est octroyé à la société à responsabilité limitée PHENIX, sise 103, rue Christophe-Colomb, 97300 Cayenne (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 537 901 332.
Ce permis est accordé pour deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 188 000 €.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :

|SOMMETS|X (longitude est)
RGFG 95|Y (latitude nord)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | 1 | 333345 | 455614 | | 2 | 329379 | 455602 | | 3 | 329390 | 456983 | | 4 | 325580 | 457001 | | 5 | 325603 | 458988 | | 6 | 326250 | 459000 | | 7 | 326262 | 460976 | | 8 | 327036 | 460988 | | 9 | 327013 | 462964 | | 10 | 331023 | 462975 | | 11 | 330288 | 460965 | | 12 | 333426 | 460976 |

Est détourée de la superficie du permis l'autorisation d'exploitation n° 16/2016 accordée à la SARL Phenix par arrêté préfectoral du 18 mai 2016 dont les coordonnées suivent :

|SOMMETS|X (longitude est)
RGFG 95|Y (latitude nord)
RGFG 95| |-------|-------------------------------|-------------------------------| | 1 | 328460 | 460080 | | 2 | 330320 | 459350 | | 3 | 330125 | 458892 | | 4 | 328265 | 459622 |

(1) L'arrêté intégral et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré - CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 9 février 2021, le permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Conrad », d'une surface d'environ 43 km2, portant sur partie des territoires des communes de Roura et de Régina (Guyane), est octroyé à la société à responsabilité limitée PHENIX, sise 103, rue Christophe-Colomb, 97300 Cayenne (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 537 901 332.

Ce permis est accordé pour deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier de 188 000 €.

Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM - fuseau 22N) :

SOMMETS

X (longitude est)

RGFG 95

Y (latitude nord)

RGFG 95

1

333345

455614

2

329379

455602

3

329390

456983

4

325580

457001

5

325603

458988

6

326250

459000

7

326262

460976

8

327036

460988

9

327013

462964

10

331023

462975

11

330288

460965

12

333426

460976

Est détourée de la superficie du permis l'autorisation d'exploitation n° 16/2016 accordée à la SARL Phenix par arrêté préfectoral du 18 mai 2016 dont les coordonnées suivent :

SOMMETS

X (longitude est)

RGFG 95

Y (latitude nord)

RGFG 95

1

328460

460080

2

330320

459350

3

330125

458892

4

328265

459622

(1) L'arrêté intégral et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré - CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.