JORF n°0039 du 14 février 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.