Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du changement
Résumé. Un arrêté donne à Mme Vanessa Nuzzo le droit de signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets, avec une limite de 4000 euros pour les marchés publics.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à Mme Vanessa Nuzzo, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du management du changement.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
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