Arrêté du 9 février 2021

Titre IX : Service de gestion des taxes aéroportuaires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les taxes aéroportuaires

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents administratifs pour les taxes aéroportuaires, jusqu'à 20 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique, jusqu'à 20 000 € (HT), tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Titre IX : Service de gestion des taxes aéroportuaires
Article 14