Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice de cabinet
Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.
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