JORF n°0036 du 11 février 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, le bien culturel suivant :

- Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « FERNAND LÉGER ET LE CINÉMA » présentée au musée national Fernand Léger, Biot, du 19 juin 2021 au 20 septembre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 mai 2021 au 20 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, le bien culturel suivant :

- Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « FERNAND LÉGER ET LE CINÉMA » présentée au musée national Fernand Léger, Biot, du 19 juin 2021 au 20 septembre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 mai 2021 au 20 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.