Arrêté du 9 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2018 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Source : Légifrance