JORF n°0040 du 16 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Bruno, Luigi VILLANI, né le 2 décembre 1973 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Bruno, Luigi VILLANI, né le 2 décembre 1973 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.