JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 1

Article 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.


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Version 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.