JORF n°0041 du 18 février 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, le bien culturel suivant :

- Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. FIN-S-FIA000-0199,

appartenant à la Galerie de l'Académie de Florence, Italie, prêté à l'exposition « Martin de Tours », présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2016 au 27 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2016, le bien culturel suivant :

- Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. FIN-S-FIA000-0199,

appartenant à la Galerie de l'Académie de Florence, Italie, prêté à l'exposition « Martin de Tours », présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2016 au 27 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.