JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2014 « date de récolte et de commercialisation, maturité » relatif aux kiwis produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2014 « date de récolte et de commercialisation, maturité » relatif aux kiwis produits en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.