JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 1

Article 1

La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.