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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Toulon ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre de cyberprotection de la défense, Toulon ;
  • formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
  • antenne pour l'emploi des réservistes, Toulon ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Var.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Toulon ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre de cyberprotection de la défense, Toulon ;
  • formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
  • antenne pour l'emploi des réservistes, Toulon ;
  • état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Var.