Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 28 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Toulon ;
- commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, centre de cyberprotection de la défense, Toulon ;
- formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
- antenne pour l'emploi des réservistes, Toulon ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Var.