Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• direction locale du service de soutien de la flotte (DSSF), Toulon ;
• direction du service logistique de la marine, Toulon ;
• service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Toulon.