JORF n°0036 du 12 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 2 avril 2014 et des conseils de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en date du 26 mars 2014, du grand port maritime de Marseille en date du 27 mars 2014, du grand port maritime de Dunkerque en date du 21 mars 2014, du grand port maritime de La Rochelle en date du 28 mars 2014 et du grand port maritime de Rouen en date du 28 mars 2014,

Arrêtent :

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le grand port maritime de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

|DÉNOMINATION
des établissements publics|MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)| |-----------------------------------------------|---------------------------------------| | Port autonome de Paris | 8 213 000 | | Grand port maritime de la Guadeloupe | 164 000 | | Grand port maritime du Havre | 2 982 000 | | Grand port maritime de Dunkerque | 5 090 000 | | Grand port maritime de Rouen | 643 000 | | Grand port maritime de La Rochelle | 2 959 000 |

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert