JORF n°0038 du 14 février 2012

Article Annexe B

Article Annexe B

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS

Aérodrome source (code OACI).

Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).

Nature du vol : régulier, non régulier.

Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.

Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.

Origine ou destination (code OACI).

Numéro de vol.

Date et horaire programmé (bloc en heure locale).


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Version 1

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS

Aérodrome source (code OACI).

Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).

Nature du vol : régulier, non régulier.

Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.

Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.

Origine ou destination (code OACI).

Numéro de vol.

Date et horaire programmé (bloc en heure locale).