Arrêté du 9 février 2012

Annexe B

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En vigueur depuis le 15 février 2012

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS

Aérodrome source (code OACI).

Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).

Nature du vol : régulier, non régulier.

Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.

Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.

Origine ou destination (code OACI).

Numéro de vol.

Date et horaire programmé (bloc en heure locale).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012