JORF n°0040 du 17 février 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Fernandez-Gautier (Alain), en remplacement de M. Bouy (Reynald).


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 février 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Fernandez-Gautier (Alain), en remplacement de M. Bouy (Reynald).