Arrêté du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2009

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Résumé. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est accordée aux enseignants et hospitaliers en psychiatrie qui effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités spécifiques ou quatre demi-journées dans une seule activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1

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