Arrêté du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté :
1° Pour les collèges A1, A2, B1 et B2, au scrutin plurinominal à un tour ;
2° Pour le collège C, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Modalités d'élection au conseil scientifique du CNRS

Résumé. L'élection au conseil scientifique du CNRS se fait par différents modes de scrutin selon les collèges.

L'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté :
1° Pour les collèges A1, A2, B1 et B2, au scrutin plurinominal à un tour ;
2° Pour le collège C, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance