JORF n°0041 du 18 février 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 12 mai 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 mars 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 12 mai 2010.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 mars 2010.