JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2009, M. Francis ROUSSEL, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2009, M. Francis ROUSSEL, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 2008.