JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Angers est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Angers est abrogé.