JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 3

Article 3

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


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Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.