JORF n°0040 du 17 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 9 février 2009, M. CREPON (Etienne) est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 9 février 2009, M. CREPON (Etienne) est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement.