Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1
Plaque motocyclette. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 18 février 2015
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Plaque motocyclette. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2009
Plaque motocyclette. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402